MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

◼️ MENTIONS LEGALES

Nom de domaine : www.horse-ball.org

Propriétaire : SARL JuNiThi
Capital social : 10 000 €
RCS : 494 257 116 NANTERRE
TVA Intra. : FR 66 494 257 116
CNIL : 1071571
Adresse : 9 avenue de Chastenaye, 92 290 Châtenay-Malabry, France
Contact : +33 1 49 73 48 07 / infos@junithi.org 

Hébergement : FUNIO (20 place du commerce, Verdun, Québec H3E 1Z6, Canada)

Directeur de publication : Julien THIESSARD
Directeur commercial : Nicolas THIESSARD

◼️ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date de mise en ligne : 17/05/2022

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent les relations contractuelles entre www.horse-ball.org (propriété de la société JuNiThi) et son utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales d'Utilisation prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent document serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales d'Utilisation lesquelles sont accessibles sur le site internet www.horse-ball.org. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales d'Utilisation vaut date de mise en vigueur. En continuant à utiliser le site, l'utilisateur reconnaît qu'il accepte les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

✔️ Accès au site internet
www.horse-ball.org est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 en tout lieu et à tout utilisateur. La société JuNiThi s'engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à son site internet, www.horse-ball.org, à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au site (matériels, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l'utilisateur.

✔️ Propriété intellectuelle
Le site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logos, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété de www.horse-ball;org qui est titulaire ou a acquis les droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute représentation totale ou partielle du site ou d'un des éléments qui le compose sans l'autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon. Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse engage la responsabilité de leur auteur. www.horse-ball.org ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation, aux fins de visualisation des pages ouvertes par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée, à usage exclusif du copiste au sens de l’article L.122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

✔️ Traitement de l'information
www.horse-ball.org est un média libre et indépendant. Depuis décembre 2002, notre équipe de rédaction s'efforce de traiter et publier des informations relatives à la pratique des sports équestres et plus particulièrement du horse ball. www.horse-ball.org prend le plus grand soin pour s'assurer de la fiabilité des informations présentes sur le site et s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations.
Toutefois, les données sportives et règlementaires (règlements, résultats, classements, buteurs, joueurs, équipes, sanctions...) n'ont aucune valeur officielle. Ces informations sont consultatives et ne peuvent en aucun cas être utilisé à des fins juridiques. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sur le site sous sa responsabilité exclusive.
www.horse-ball.org ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l'absence d'exactitude, la fiabilité, la pertinence, l'exhaustivité concernant une information/actualité, des données/informations sportives et/ou règlementaires liées à la pratique des sports équestres.
A tout moment, les utilisateurs peuvent interroger ou alerter la rédaction, apporter leur contribution ou demander un rectificatif (en apportant les justificatifs nécessaires) par e-mail à infos@horse-ball.org.

✔️ Responsabilité
L'utilisateur reconnaît utiliser les outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive. www.horse-ball.org décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission d’un virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site.

✔️ Liens
Le site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites tiers sont indépendants du site qui n'édite ni ne contrôle les sources, ni les contenus de ces sites tiers. Les liens vers ces sites tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de www.horse-ball.org au contenu de ces sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information et la décision de consulter ces sites tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur.
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✔️ Membres
Les utilisateurs peuvent s'inscrire afin de créer un compte sur www.horse-ball.org. Les membres, après avoir complété les informations sur leur profil, peuvent profiter de toutes les fonctionnalités du site, et notamment : enregistrer un profil, récupérer et personnaliser leur fiche joueur, proposez des évènements, poster des commentaires, accéder à toutes les rubriques du site, profiter du programme de fidélité, consulter les informations sur leurs commandes et entrer leurs adresses de livraison et facturation. Le membre reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L'équipe de www.horse-ball.org décline toute responsabilité dans le cas où un compte serait frauduleusement utilisé par un tiers.

Pour toute question relative à un compte (connexion, mot de passe, e-mail...), le centre des relations de www.horse-ball.org peut être contacté par e-mail (infos@horse-ball.org) ou par téléphone (+33 1 49 73 48 07 / Numéro non surtaxé. Du lundi au vendredi de 10h à 18h).

◻️ S'inscrire
1 - L'inscription d'un membre s'effectue en cliquant sur l'indication "S'inscrire" située en dessous à droite de la bannière principale ;
2 - Renseignez le formulaire : genre, pseudo, nom, prénom, adresse e-mail et déterminer un mot de passe (Attention : le choix du pseudo, du nom et du prénom est définitif / l'adresse e-mail doit être valide) ;
3 - Cocher la case "J'ai lu les Conditions Générales d'Utilisation" et cliquer sur le bouton "S'ENREGISTER".
4 - Consultez vos e-mails et ouvrez celui dont le sujet s'intitule "HB : Valider votre inscription sur www.horse-ball.org".
5 - Pour valider votre inscription, vous devez cliquer sur l'indication "Cliquez-ici" inscrite dans l'e-mail.

Une fois votre compte validé, et afin de profiter de toutes les fonctionnalités du site, vous devez finaliser votre inscription en complétant votre profil. Il suffit de vous connectez à votre compte et de complétez les informations depuis votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale) dans la rubrique "Mon profil".

www.horse-ball.org vous recommande de vous inscrire en utilisant vos noms et prénoms ainsi qu'un pseudo en rapport avec votre véritable identité. Dans tous les cas, il n’est pas permis d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, de choisir un pseudo de nature à créer la confusion ou à tourner en dérision une personne physique ou morale. Aussi, les pseudos contenant des allusions grossières, racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes sont également interdits.

◻️ Se connecter
1 - La connexion d'un membre s'effectue en cliquant sur l'indication "Se connecter" située en dessous à droite de la bannière principale ;
2 - Renseignez le formulaire : adresse e-mail et mot de passe ;
3 - Cliquer sur le bouton "SE CONNECTER".

 ◻️ Mot de passe oublié ?
1 - La demande de ré-initialisation de mot de passe, s'effectue en cliquant sur l'indication "Se connecter" située en dessous à droite de la bannière principale ;
2 - Cliquez sur l'indication "Mot de passe oublié ?" ;
3 - Renseignez le formulaire : adresse e-mail ;
3 - Cliquer sur le bouton "RECEVOIR UN NOUVEAU MOT DE PASSE" ;
4 - Consultez vos e-mails et ouvrez celui dont le sujet s'intitule "HB : Changement de mot de passe" pour retrouver le nouveau mot de passe a été créé pour récupérer votre accès.

Le memebre peut modifier son adresse e-mail ainsi que son mot de passe depuis la rubrique "Mon profil" de son menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale).

◻️ Mon profil
La rubrique "Mon profil" est accessible lorsque les membres sont connectés, dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale). Afin de profiter de toutes les fonctionnalités du site (accès à la rubrique "Joueurs" ainsi que la possibilité de poster des commentaires), les membres doivent obligatoirement renseigner les informations sur leurs profils. Dans cette rubrique, vous pouvez également modifier votre adresse e-mail ainsi que votre mot de passe et demander la suppression d'un compte.

1 - Cliquez sur la rubrique "Mon profil" dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale) ;
2 - Renseignez le formulaire : numéros de téléphone, adresse, date de naissance et votre profil utilisateur (les champs "Société" et "N° TVA Intracommunautaire" sont facultatifs) ;
3 - Cliquer sur le bouton "VALIDER".

◻️ Ma fiche joueur
A la suite de la validation de votre inscription sur www.horse-ball.org, et si des données sportives vous concernant sont disponibles sur notre site internet, notre équipe vous notifiera l'activation de votre "Fiche joueur" par e-mail. L'activation de votre "Fiche joueur" entraine la création d'une rubrique "Ma fiche joueur" dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale). Vous pourrez ainsi accéder directement votre fiche joueur ou la personnaliser en y intégrant votre photo ainsi que les liens de vos comptes Facebook et/ou Instagram. Bien entendu, notre équipe reste à votre entière disposition par e-mail (infos@horse-ball.org), si vous désirez apporter des "modifications/ajouts" à votre parcours sportif.

1 - Cliquez sur la rubrqiue "Ma fiche joueur" dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale) ;
2 - Cliquez sur "Consulter ma fiche joueur" pour y accéder directement ;
3 - Si vous souhaitez intégrer une photo ainsi que les liens de vos comptes Facebook et/ou Instagram, remplissez les champs correspondants (Attention : l'intégration d'une photo est impérative pour la prise en compte de vos liens Facebook et/ou Instragram) ;
4 - Cliquez sur le bouton "ENREGISTRER".

Vous pouvez également supprimer ou changer votre photo en cliquant sur l'indication "Supprimer ma photo et la changer !".

 - ◻️ Mes évènements
La rubrique "Mes évènements" est accessible lorsque les membres sont connectés, dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale).

1 - Cliquez sur la rubrique "Mes évènements" dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale) ;
2 - Renseignez le formulaire : nom de l'évènement, dates, type & épreuves, adresse... Vous pouvez également joindre un fichier PDF (programme, dossier, résultats...) ainsi qu'une image et des liens vers des pages Internet et/ou Facebook ;
3 - Cliquer sur le bouton "ENVOYER".

Notre équipe prendra en compte et vous notifiera la mise en ligne de votre évènement dans un délai maximum de 24h. A tout moment, vous pouvez nous faire parvenir des informations complémentaires sur votre évènement ou y apporter des modifications, par e-mail (infos@horse-ball.org).

◻️ Mes commandes / Mes points
La rubrique "Mes commandes / Mes points" est accessible lorsque les membres sont connectés, dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale). Cette rubrique est destinée aux membres ayants effectué une ou des commandes sur notre webstore. Elle permet de consulter l'état d'avancement des commandes réalisées (dates, n° de commande, montants, mode de paiement, statut de la commande, n° de colis, facture) ainsi que de retrouver tous les détails du programme de fidélité (Nombre de points accumulés, date d'expiration des points).

1 - Cliquez sur la rubrique "Mes commandes / Mes points" dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale) ;
2 - Consultez les différentes informations sur vos commandes et votre programme de fidélité.

◻️ Mes adresses webstore
La rubrique "Mes adresses webstore" est accessible lorsque les membres sont connectés, dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale). Cette rubrique est destinée aux membres souhaitant ou ayants effectué une ou des commandes sur notre webstore. Elle permet à un membre de renseigner ses adresses de facturation et de livraison. Ainsi, le membre pourra automatiquement récupérer ses adresses afin d'accélérer la réalisation de prochaines commandes sur notre webstore. Vos adresses peuvent être modifiées à tout moment.

1 - Cliquez sur la rubrique "Mes adresses webstore" dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale) ;
2 - Renseignez les formulaires : nom, prénoms, numéros de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison (les champs "Société" et "N° TVA Intracommunautaire" sont facultatifs) ;;
3 - Cliquer sur le bouton "OK".

◻️ Publier un commentaire
www.horse-ball.org propose uniquement aux membres dont le profil a été préalablement renseigné, de poster des commentaires sous les parutions (Actualités et News).

1 - Rendez-vous sur une actualités ou une news pour laquelle les commentaires sont disponibles ;
2 - La liste des commentaires ainsi que le formulaire de rédaction sont présents à la suite des actualités ou des news ;
3 - Ecrivez votre message dans la fenêtre "Message" (maximum 2000 caractère / la fonction "copier-coller" n'est pas disponible) ;
4 - Cliquer sur le bouton "PUBLIEZ VOTRE COMMENTAIRE".

◻️ Déconnexion
La déconnexion d'un membre s'effectue depuis votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale) en cliquant sur "Déconnexion".

◻️ Supprimer mon compte
Pour supprimer votre compte, vous pouvez vous rendre dans la rubrique "Mon profil" qui est accessible losrque les membres sont connectés, dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale). 

1 - Cliquez sur la rubrique "Mon profil" dans votre menu personnel (situé en dessous à droite de la bannière principale) ;
2 - Cliquez sur l'indication "Pour supprimer votre compte, cliquez-ici !" afin de nous faire parvenir votre demande par e-mail (infos@horse-ball.org). Notre équipe supprimera votre compte sous 24h maximum en vous notifiant la bonne prise en compte de votre demande par e-mail.

✔️ Espaces de discussions - Commentaires
www.horse-ball.org propose uniquement à ses membres de poster des commentaires sous les parutions (Actualités et News). Seuls les membres dont le profil a été préalablement renseigné, peuvent poster des commentaires en étant identifié par leur pseudonyme. Les commentaires sont visibles par tous les internautes y compris par les personnes non-membres de www.horse-ball.org. L'équipe de www.horse-ball.org, sauf réquisition judiciaire, ne divulguera jamais l'identité des rédacteurs.
C’est un espace démocratique qui sert à expérimenter ses idées, à les formuler, à les confronter. Chacun peut réagir spontanément autour du sujet évoqué, partager un témoignage, donner son avis sur les parutions, questionner la rédaction... Les opinions émises n'engagent que leurs auteurs. L'équipe de www.horse-ball.org décline toute responsabilité quant aux opinions émises. Les auteurs s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements en vigueur, notamment la Netiquette (Charte de bonne conduite de l'internet, disponible en anglais sur le site networketiquette.net).

www.horse-ball.org attire l’attention des contributeurs sur le fait qu’un pseudo ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils ou elles publient, et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés. Dans une démarche d'honnêteté et de transparence il n'est pas toléré de participer aux discutions sur le site sous plusieurs "identités/pseudos/comptes".

◻️ Liberté d'expression
La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle. Elle procède de la faculté de communiquer entre humains. L’usage de la liberté d’expression engage notre responsabilité individuelle. L'équipe de www.horse-ball.org souhaite que son espace participatif devienne un lieu de débat exigeant et bienveillant. L’exercice démocratique de la liberté d’expression doit tendre à élever le débat et non à l’abaisser.

"La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait."

◻️ Respect, politesse et courtoisie
Les discussions sur internet ont leurs propres pratiques et précautions d’usage. À l’écrit, le second degré peut être difficilement perceptible, la ponctuation ou la forme peut être mal interprétée, et il peut arriver qu’il y ait des quiproquos et erreurs de compréhension. Les personnes qui liront vos commentaires ne vous connaissent pas, ne connaissent pas votre histoire, votre parcours, vos opinions, vos sensibilités. Essayons d’être toujours le ou la plus clair(e) possible et de respecter nos interlocuteurs. www.horse-ball.org invite ses membres à argumenter leurs idées et débattre sereinement, dans le respect de la loi.

"La bienveillance est la règle, la politesse est la bienvenue, la courtoisie est l’usage."

◻️ Les règles de discussion
- Provocations, insultes, invectives, injures, dénigrement, diffamation, cyber-harcèlement, racisme, sexisme, virilisme, homophobie, lesbophobie, xénophobie, validisme, grossophobie, âgisme, discrimination, incitation à la violence, remarques graveleuses, caricatures et vocabulaire sexistes... n'ont pas leur place sur www.horse-ball.org.
- Les fils de commentaires ne sont pas des forums, ils s’appuient sur les articles, news, et donc sur les sujets traités par ceux-ci. Le lien entre les deux est essentiel.
- Les commentaires promotionnels ne sont pas autorisés.
- Les fausses nouvelles, utilisant la désinformation et la propagande mensongère n'ont pas leur place sur www.horse-ball.org.
- Tout message privé publié sur le site sans l’accord des personnes participant à l’échange sera supprimé.
- La reproduction d’articles complets contrevient au respect du droit d’auteur et perturbe les échanges. Vous pouvez publier un chapô (texte court qui présente l’article et l’introduit), accompagné d’un lien vers l’article complet. La source de la citation doit être indiquée.

◻️ Modération
Dans le cas du non-respect des lois et règlements en vigueur, l'équipe de www.horse-ball.org se réserve le droit de :
. suspendre ou d'interrompre sur une publication la possibilité de poster des commentaires ;
. supprimer des commentaires ;
. suspendre la possibilité pour un membre de poster des commentaires ;
. bannir définitivement un membre (aucune contrepartie, notamment dédommagement, remboursement ou autres, ne sera due aux membres exclus même si ce dernier détient un programme de fidélité).
Dans tous les cas, un commentaire ne sera jamais modifié par la rédaction de www.horse-ball.org. Les sanctions seront notifiées par e-mail, avec le motif et la durée. Les nouveaux identifiants et/ou nouveaux membres créés uniquement pour contourner une sanction seront également suspendus.

◻️ Signaler un commentaire
Lorsqu’un commentaire semble contraire aux lois et règlements en vigueur, vous avez la possibilité de "signaler un commentaire indésirable" à la rédaction de www.horse-ball.org. Ce signalement doit impérativement s'effectuer par e-mail à l'adresse suivante : infos@horse-ball.org. N’hésitez pas à préciser toutes les informations utiles dans votre message. Plus il y a d’informations, plus la modération sera efficace.

◻️ Réquisition judiciaire
En cas de réquisition judiciaire, www.horse-ball.org ne sera à même de fournir que les données renseignées par les membres, sans garantie de l’exactitude de ces données. Les données susceptibles d’être renseignées sont les suivantes : genre, noms, prénoms et raison social (N° TVA intracommunautaire le cas échéant), pseudonyme, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéros de téléphone, date de naissance, votre profil utilisateur, statut du programme de fidélité, détails des commandes (produits, montants, factures, date, heure, n° de commande, n° de colis, n° de compte client), type et référence de paiement (pays, date et heure de transaction). www.horse-ball.org conserve également les adresses IP des utilisateurs lors de l'inscription, lors de la publication d'un commentaire ou d'un évènement, lors d'une commande et lors d'un paiement. Ces informations sont susceptibles d’être transmises aux autorités compétentes en cas de réquisition judiciaire, conformément à l’article 6, II de la loi n° 2004-575 sur la Confiance dans l’économie numérique. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de confidentialité et le traitement des données personnelles, consultez la partie "Données personnelles" des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

✔️ Données personnelles
Une donnée personnelle est tout élément permettant d'identifier directement (nom, prénom, adresse...) ou indirectement (date de naissance, identifiant de connexion, cookie...) une personne physique. Cette identification peut être réalisée à partir d'une seule donnée ou à partir du croisement d'un ensemble de données.

◻️ Vos données personnelles
www.horse-ball.org collecte uniquement des données à caractère personnel via :
. son formulaire d'inscription pour devenir membre et ses fonctionnalités associées (inscription, profil, fiche joueur, évènements, commentaires)  ;
. son système de commandes en ligne sur son webstore.
Les données recueillies à travers ces formulaires et fonctionnalités ne font l'objet d'aucune communication à un tiers et sont destinées à l'usage de www.horse-ball.org à des fins de gestion administrative ou de gestion de la relation commerciale interne. En outre, les internautes disposent du droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarcharge téléphonique.
Les données susceptibles d’être renseignées sont les suivantes : genre, noms, prénoms et raison social (N° TVA intracommunautaire le cas échéant), pseudonyme, adresse postale, adresse de facturation, adresse de livraison, e-mail, numéros de téléphone, date de naissance, votre profil utilisateur, statut du programme de fidélité, détails des commandes (produits, montants, factures, date, heure, n° de commande, n° de colis, n° de compte client), type et référence de paiement (pays, date et heure de transaction). www.horse-ball.org conserve également les adresses IP des utilisateurs lors de l'inscription, lors de la publication d'un commentaire ou d'un évènement, lors d'une commande et lors d'un paiement.

◻️ Données sportives
Au coeur de l'actualité des sports équestre depuis de nombreuses années, www.horse-ball.org possède une multitude de données sportives. Ces informations sont accessibles à tous, à l'exception de la rubrique "Joueurs" qui est uniquement disponible aux membres dont le profil a été préalablement renseigné. Cette rubrique, permet de consulter les résultats sportifs d'un joueur (ces informations sont non exhaustif, dans la limite des informations que possède www.horse-ball.org). L'utilisateur peut exercer ses droits concernant ses données personnelles conformément au Règlement européen à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (voir l'article "Exercer mes droits" des présentes Conditions Générales d'Utilisation).

◻️ Données liées à la navigation
Lors de la navigation sur le site www.horse-ball.org, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques appelées "fichiers logs" qui peuvent être utilisées afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du site www.horse-ball.org. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont pas réutilisables lors d'une nouvelle consultation du site www.horse-ball.org.

◻️ Qu’est-ce qu’un cookie ?
La définition des cookies telle que proposée par la CNIL est la suivante : "Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine".
Le terme "Cookie" désigne tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d'un contenu, que des technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur le terminal d'un Utilisateur.
Les cookies sont regroupés en différentes catégories, correspondant à plusieurs finalités. Les cookies dits "techniques" ne sont pas soumis à consentement. Pour les autres catégories, vous pouvez autoriser ou refuser la collecte et l'utilisation de données personnelles.

◻️ À quoi servent les cookies ?
Le "cookie" est un fichier dont le but est d'authentifier les utilisateurs, de mémoriser leurs préférences et paramètres, de déterminer la popularité des contenus, de diffuser des campagnes publicitaires et de mesurer leur efficacité, d'analyser la fréquentation de notre site et de nos applications et plus généralement de comprendre les comportements et intérêts en ligne des personnes qui interagissent avec nos services.
Un cookie ne permet pas d'identifier directement un Utilisateur (il ne contient ni noms ou prénoms), mais le navigateur de votre terminal. Il permet toutefois de suivre les actions d'un même Utilisateur à l'aide de l'identifiant unique contenu dans le fichier cookie. Le terme cookies est également utilisé de façon générique pour désigner d'autres technologies similaires comme les balises web ou pixel qui sont des petites images numériques invisibles à l'Utilisateur intégrées sur les pages internet ou dans les courriels et qui associées au dépôt de cookies permettent de suivre et analyser la navigation d'un même utilisateur. Certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site (cookies dits "techniques"), d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. 

◻️ Les cookies sur www.horse-ball.org
Lors d'une visite sur www.horse-ball.org, quelques cookies sont susceptibles d'être enregistrés dans votre terminal. Sur notre site internet, l'utilisation de cookies est très limitée :

- Cookies techniques : Les cookies techniques sont ceux indispensables à la navigation sur www.horse-ball.org comme les identifiants de session, la version de votre système d'exploitation qui vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités du site, de signaler votre passage sur telle ou telle page. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Les cookies techniques ont une durée de vie très courte soit le temps de la session. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil de votre consentement dans la mesure où ils ont comme finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique.

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◻️ Exercer mes droits
Conformément au Règlement européen à la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'utilisateur dispose du droit de demander l'accès aux données le concernant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation du traitement. L'utilisateur peut aussi s'opposer au traitement de ses données. S'agissant de données s'inscrivants dans le prolongement de résultats sportifs, la suppression des données sera effective uniquement sur les aspects nominatifs (noms, prénoms). Ces droits s'exercent en effectuant une demande par e-mail à l'adresse suivante : infos@horse-ball.org.

◻️ Paramétrer mes choix de confidentialité
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✔️ Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de contentieux n'ayant pas trouvé une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

◼️ CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Date de mise en ligne : 05/10/2022

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre www.horse-ball.org (propriété de la société JuNiThi) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Elles sont alors précisées lors de la présentation du produit. Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site, implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent document serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Les produits figurant sur le site internet www.horse-ball.org sont décrits et présentés avec le maximum d'informations et d'illustrations permettant de faire un choix en toute connaissance de cause. Toutefois, les illustrations ne sont pas contractuelles, et dans l'hypothèse où un fournisseur serait amené à modifier un produit, la responsabilité de www.horse-ball.org ne pourrait être engagée, ni même la validité du contrat de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont accessibles sur le site internet www.horse-ball.org. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le site internet. La date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente vaut date de mise en vigueur.

✔️ Informations générales

Pour toute question relative à un achat en ligne, le centre des relations avec la clientèle de www.horse-ball.org peut être contacté par e-mail (boutique@horse-ball.org) ou par téléphone (+33 1 49 73 48 07 / Numéro non surtaxé. Du lundi au vendredi de 10h à 18h).

Pour obtenir des réponses rapides aux questions récurrentes (retours, échanges...), vous pouvez consulter notre page .

Pour commander sur www.horse-ball.org, les internautes peuvent s’inscrire pour créer un compte ou effectuer leurs achats en tant qu'invité. Les internautes disposent du droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarcharge téléphonique.

L'ensemble des informations relatives à la navigation, à l’accès "membres" ainsi qu'à notre politique de confidentialité et le traitement des données personnelles, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation.

✔️ Tarifs
Les tarifs indiqués pour chacun des produits sont présentés en Euros (€). Ils s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont modifiables sans préavis et à tout moment. Une facture est adressée au client par e-mail.

✔️ Paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le paiement aura été dûment reçu et/ou encaissé. Par ailleurs, www.horse-ball.org se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

◻️ Paiement sécurisé par carte bancaire
Vous pouvez régler votre commande en ligne par carte de crédit, en saisissant les numéros de votre carte, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme (série de 3 ou 4 chiffres au dos de la carte de crédit). Vos coordonnées bancaires sont cryptées et fractionnées lors de la transmission de votre commande. Elles ne sont pas conservées sur le serveur. La garantie de votre transaction est assurée par la société Verifone. www.horse-ball.org vous certifie la confidentialité de vos données. Le service d’authentification 3DS Secure 2.0 est activé pour chaque transaction (le 3DS Secure 2.0 est un protocole permettant d’authentifier le porteur d’une carte et de s’assurer qu’il est bien à l’origine du paiement). Nous utilisons le standard SSL pour sécuriser vos connexions Internet. Aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs. Tous les commerçants utilisant Paybox System pour gérer et sécuriser leurs transactions, sont identifiés par Paybox Services et par une banque. Un contrat de Vente à Distance (VAD) les identifie. L'acheteur est protégé. Vérifiez que vous êtes en mode sécurisé au moment de payer en ligne. Dans ce cas, un cadenas fermé apparaît en bas de la fenêtre du logiciel de navigation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

◻️ Paiement par chèque
Les titulaires d'un compte chèque français peuvent régler par chèque bancaire ou postal. Les règlements par chèque bancaire ou postal, en Euros (€), doivent être libellés à l’ordre de "JuNiThi" (société propriétaire du site internet www.horse-ball.org) à l’adresse suivante :

JuNiThi / www.horse-ball.org
9 avenue de Chastenaye
92 290 Chatenay Malabry - France

Pour toute commande par chèque, vous devez nous indiquer le numéro de votre commande. Les commandes payées par chèque ne sont prises en compte qu'à réception de votre chèque. Dans le cadre d'un paiement par chèque, www.horse-ball.org se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception du chèque après un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de la commande.

◻️ Paiement par virement bancaire
Les titulaires d'un compte bancaire peuvent régler par virement bancaire. Les paiements par virement bancaire sont à effectuer à "JuNiThi" (société propriétaire du site internet www.horse-ball.org). L’ensemble des informations et codes bancaires sont communiqués à l’acheteur lors de sa prise de commande. Les commandes payées par virement bancaire ne sont prises en compte qu'à réception de votre virement. Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, www.horse-ball.org sera en droit de demander à l'internaute de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d'identité par e-mail avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu'à réception de ces documents et envoi de l'e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d'identifier de manière certaine l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, www.horse-ball.org se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

✔️ Preuve de la commande et de paiement
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, et conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.horse-ball.org et l'internaute. Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. En tous les cas, www.horse-ball.org recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

✔️ Produits et services
Tous les produits proposés sont, en principe, disponibles. La disponibilité des produits et les délais de livraison sont communiqués au client à titre indicatif. En cas de non disponibilité définitive du produit commandé, ou de non disponibilité provisoire et de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, www.horse-ball.org, proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser. A défaut de disponibilité du produit, www.horse-ball.org, s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. Les clients sont informés des caractéristiques essentielles des produits, cependant les clients sont invités à prendre connaissance des informations jointes au produit ou portées sur le produit ou son emballage. Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.horse-ball.org ne saurait être engagée. Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L'internaute est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, www.horse-ball.org se réserve le droit d'annuler la commande sous réserve de prévenir l'internaute. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site, www.horse-ball.org informera alors l'internaute de ce délai supplémentaire. L'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible, sauf si l'internaute décide de recevoir en priorité les articles disponibles de sa commande. L'internaute ne sera alors facturé que des frais de ports annoncés au moment de la commande pour les deux livraisons. L'internaute peut également opter pour l'annulation partielle de sa commande si les produits concernés sont indisponibles ou l'annulation totale de sa commande. Dans les deux cas, ces annulations seront possibles sous réserve d'en informer au préalable le service client de www.horse-ball.org par e-mail (boutique@horse-ball.org) ou par téléphone (+33 1 49 73 48 07 / Numéro non surtaxé. Du lundi au vendredi de 10h à 18h).

✔️ Frais de livraison
Pour les produits directement disponibles à la vente à partir du site internet et pour une livraison en France Métropolitaine, la livraison est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 80€ TTC. Des frais de livraison seront ajoutés en fonction du poids de votre colis et après avoir renseigné vos coordonnées, pour une commande inférieure à 80€ TTC.
Pour les produits directement disponibles à la vente à partir du site internet et pour une livraison hors France Métropolitaine, des frais de livraison seront ajoutés en fonction du poids de votre colis et après avoir renseigné vos coordonnées. Pour les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles à la vente à partir du site internet, quel que soit le montant de la commande et de l’adresse de livraison, des frais de port seront ajoutés lors de la finalisation de la commande, en fonction du poids de votre colis et de l'adresse de livraison.

✔️ Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs de www.horse-ball.org, sauf dérogation préalable, expresse et écrite ou arrangement entre www.horse-ball.org et son client. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client. La livraison sera effectuée du lundi au samedi. La livraison n'inclut pas le montage et/ou la mise en service des produits. www.horse-ball.org, ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci. En cas de non-respect du délai, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

JuNiThi / www.horse-ball.org
9 avenue de Chastenaye
92 290 Chatenay Malabry - France

Le client sera remboursé dans un délai de 14 jours (quatorze jours) suivant la réception de la lettre recommandée.

✔️ Vérification des produits à la réception
Concernant la réception des colis, www.horse-ball.org recommande vivement à l'internaute de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison. Il est vivement conseillé à l'internaute d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur le produit. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :
. devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus ;
. devra faire co-signer ces réserves par le transporteur ;
. disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à www.horse-ball.org par tout moyen.

✔️ Garanties des produits
Le certificat de garantie est constitué votre facture. Il convient donc de la conserver. Il est rappelé que la garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers www.horse-ball.org. Pour faire valoir ses droits, le client doit, au préalable, contacter www.horse-ball.org qui pourra étudier la demande du client afin de savoir si les produits concernés sont soumis à l’application des règles de garantie (validité de la période, bénéficiaire, produits…).
La responsabilité de www.horse-ball.org ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées. www.horse-ball.org ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense de votre cheval. Les produits ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclus de la garantie. www.horse-ball.org n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.

En dehors des garanties commerciales que www.horse-ball.org pourrait proposer pour certains produits, tout client bénéficie des garanties "légales", pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous.

✔️ Rétractation
Tous les produits peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux portant une mention contraire. En application du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (quatorze jours), à compter de la date de livraison des produits commandés. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels, dûment remplis. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. www.horse-ball.org est tenue à l'échange des produits. Pour sa rétractation, le client doit, au préalable remplir le formulaire de retractation (Téléchargez ICI le "Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance") et l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : 

JuNiThi / www.horse-ball.org
9 avenue de Chastenaye
92 290 Chatenay Malabry - France

✔️ Programme de fidélité
Un programme de fidélité est mis en place par www.horse-ball.org afin de récompenser ses clients. L'ensemble des informations sur le programme son disponible ICI.

✔️ Réserve de propriété
www.horse-ball.org conserve la pleine propriété des articles achetés par l'internaute jusqu'à ce que l'internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

✔️ Litiges et droit applicable
En cas de litige, le client dispose de la possibilité de recourrir à un médiateur de la consommation prévues au titre Ier du livre VI :

Médiateur du e-commerce de la FEVAD
60 rue la Boétie
75008 PARIS
www.mediateurfevad.fr
mediateurduecommerce@fevad.com

Le client peut également se rendre sur la plateforme de RÈGLEMENT DES LITIGES EN LIGNE (RLL). C'est un guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne. Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige. Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux n'ayant pas trouvé une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.